Conditions générales de vente

« Chef à domicile »

Dispositions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent, sauf dispositions particulières, à la prestation de

«Chef à Domicile» fournie par SAM COOK

Toute commande entraîne l’adhésion à ces conditions générales.

Toute information et toute photographie contenues sur notre site internet ou figurant sur un autre support est la propriété de SAM COOK et ne peut être utilisée que sous accord écrit de SAM COOK.

Article 1 : PRODUITS

Le produit doit être consommé immédiatement après la préparation, ou dans les 6 heures suivant la prestation dans des conditions optimales de conservation : entre 0 et +4°C.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. www.mangerbouger.fr.

Ne pas jeter les produits et les dépliants sur la voie publique.

SAM COOK se réserve le droit de modifier l’offre pendant les périodes de fin d’année, de vacances scolaires ou autres dates spécifiques.

Article 2 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION

SAM COOK propose à ses clients un Chef, pour la préparation de dîners ou déjeuners gastronomiques à domicile. La prestation comprend les ingrédients nécessaires à la préparation du dîner, la réalisation des mets commandés par le client, le dressage de la table et le service à table par le Maître d’Hôtel et la remise en état de la cuisine telle qu’elle a été mise à disposition pour la prestation. La vaisselle du particulier (assiettes, couverts et verres) ne sera pas lavée par SAM COOK afin d’éviter toute casse inhérente au nettoyage de la vaisselle. Celle-ci sera stockée dans le lave-vaisselle du client ou dans l’évier le cas échéant. Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition de la société SAM COOK, 2 heures 30 avant le début du repas stipulé. La cuisine doit être propre et en ordre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise de la prestation.

Article 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT et PRISE DE COMMANDE

Les conditions de facturation sont les suivantes :

Les tarifs confirmés sur le devis signé et validé par le client ne peuvent être modifiés.

SAM COOK envoie à chacun de ses clients un devis personnalisé récapitulant la prestation ou les prestations ainsi que les tarifs de chacune d’entre elles. Le nombre exact de participants nous sera confirmé au moment de la signature du devis. Ce nombre sera retenu comme base pour la facturation.

Le versement d’un acompte à hauteur de 35 % du montant prévu de la facture TTC sera demandé pour la confirmation de la réservation.

Ce règlement implique que le client accepte les présentes conditions de vente, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée ont valeur de preuve de la transaction. La confirmation a valeur de signature et signifie que le client accepte les opérations effectuées. Le règlement du solde de la facture s’effectuera à réception de la facture, exception faite des sociétés qui ont un délai de 30 jours pour solder celle-ci. Le règlement du solde de la facture s’effectue par chèque, espèces, virement bancaire ou carte bancaire. Dans le cas où le preneur de commande offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigée d’avance.

En cas de non paiement intégral à la date de règlement portée sur la facture, des pénalités de 5% seront calculées sur le montant restant dû. Ces pénalités seront facturées mensuellement au client.

Article 4 : ANNULATIONS

Rétractation

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux contrats de fournitures de produits périssables, agro-alimentaires. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure ou la prestation est en préparation.

Le prix de la prestation est dans ce cas remboursé, mais l’acompte ne saurait être remboursable.

L’augmentation du nombre de convives est acceptée maximum 48 heures avant la prestation et sous réserve d’accord express de SAM COOK.

Cas de Force Majeures

La société SAM COOK peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeur (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

Article 5 : TARIFS

Les prestations sont facturées par personne, en fonction du type de menu et du nombre de convives. Les prix figurant au présent tarif s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont libellés en euros. Le présent tarif est applicable exclusivement aux particuliers ou entreprises résidant en France. Les prix figurant dans le dépliant sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. SAM COOK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 6 : DISPOSITIONS FISCALES

Les prix sont assujettis aux taux TVA en vigueur qui est actuellement de 10% pour l’ensemble de nos produits alimentaires et softs, et de 20% pour les boissons alcoolisées, la location de vaisselle, l’art de la table, les services des Maîtres d’Hôtel et les frais de déplacement. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence et entraîneraient automatiquement leur réajustement.

Article 7 : LITIGES ET RÉCLAMATIONS

Réclamations

En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations livrés, le client bénéficie d’un délai de sept jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), une réclamation auprès des services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date de réception de la facture. Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter SAM COOK soit par téléphone au 06 51 89 63 25 soit par courrier adressé à SAM COOK – 10 rue Germain Dardan – 92120 Montrouge soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@samcook-company.com

Loi applicable et tribunal compétent.

La société SAM COOK est une société de droit français. Les présentes conditions de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, tout litige ou toute contestation auquel pourraient donner lieu les présentes conditions générales, soit pour leur validité ou leur interprétation, soit pour leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Responsabilité et assurance

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de SAM COOK. Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation. SAM COOK engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations qu’elle effectue au domicile de ses clients.

Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : à SAM COOK– 10 rue Germain Dardan 92120 Montrouge

Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de SAM COOK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAM COOK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express de SAM COOK.

Article 9 : AUTRES FRAIS

Frais kilométriques

Les frais de transport seront facturés en sus, au-delà de la région parisienne, le forfait déplacement est appliqué sur la base des frais réels : carburant et péages se basant sur le site internet Mappy, entretien et usure du véhicule.

Prestations annexes

Des prestations annexes peuvent être proposées et facturées en supplément : service à table par un Maître d’Hôtel, sommellerie, location de vaisselle et éléments d’art de la table. Le devis fourni lors de la première proposition l’est à titre indicatif et peut être revu en fonction des précisions apportées par le client. Toute modification des prestations annexes apportée par le client est à la charge de celui-ci et fera l’objet d’un nouveau devis. Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités lors d’utilisation de prestations annexes. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf.

Article 10 : MODIFICATIONS

SAM COOK se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

« Coffrets clef en main»

Dispositions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent, sauf dispositions particulières, à la prestation de

«Coffrets clef en main» fournie par SAM COOK

Toute commande entraîne l’adhésion à ces conditions générales.

Toute information et toute photographie contenues sur notre site internet ou figurant sur un autre support est la propriété de SAM COOK et ne peut être utilisée que sous accord écrit de SAM COOK.

Article 1 : PRODUITS

Nos recettes et nos contenants sont à utiliser pour des dégustations froides ou chaudes. Le produit doit être consommé dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation : entre 0 et +4°C. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière.

www.mangerbouger.fr

Ne pas jeter les produits et les dépliants sur la voie publique. SAM COOK se réserve le droit de modifier l’offre pendant les périodes de fin d’année, de vacances scolaires ou autres dates spécifiques.

Article 2 : LIVRAISON

Les «Coffrets clef en main » sont livrés du lundi au vendredi au lieu de destination mentionné sur la commande.

Aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

Les compléments nécessitant une nouvelle livraison entraîneront la facturation de frais de livraison.

Tout retard de livraison ne pourra être imputé à SAM COOK dans le cas d’informations erronées, données par le client. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande, toute anomalie devra être mentionnée par mail (contact@samcook-company.com) à SAM COOK le jour même de la livraison.

La livraison s’effectue dans le lieu choisi au préalable par client. Les frais de livraison sont offerts à partir de 12 coffrets .Pour toute commande inférieure à cette quantité, nous appliquons un frais de transport unique de 35,00€ HT (42,00€ TTC).

Article 3 : COMMANDES

L’ensemble des produits proposés par SAM COOK peut être commandé du lundi au vendredi de 8h30 à 21h00. Les commandes peuvent être passées en remplissant le formulaire disponible sur la page Devis et contact du site Web soit par mail à l’adresse contact@samcook-company.com ou par téléphone au 06 51 89 63 25. Nous vous confirmons au plus tard dans les 24h la prise en compte de votre commande ainsi que la possibilité de l’honorer. Les commandes devront être confirmées par mail (contact@samcook-company.com) à SAM COOK vingt-quatre heures avant le jour de la livraison.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur son devis concernant sa commande. SAM COOK ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le client. En cas de litige, le devis validé, signé et cacheté ou tout écrit provenant du client fait état de référent. SAM COOK se réserve le droit de modifier pendant les périodes de fin d’année, de vacances scolaires ou autres dates spécifiques, les horaires de commande et le nombre de coffret repas proposé.

Article 4 : ANNULATIONS

Toute commande annulée dans les 48h précédant la livraison sera intégralement facturée au client.

Toute commande de dernière minute ne pourra être annulée.

Article 5 : PRIX

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans délai de prévenance. Les prix sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande par le client.

Nos prix peuvent subir des variations en fonction d’évènements exceptionnels indépendants de notre volonté et ceci en fonction des difficultés d’approvisionnement, ou pour les vins, en cas de changement de millésime.

Article 6 : FORCE MAJEURE

Pour tout retard dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu’elle soit, indépendante de la volonté de SAM COOK, notamment, en cas d’éléments extérieurs (grèves, intempéries…), le montant de la commande ne sera pas supporté par SAM COOK.

Article 7 : DISPOSITIONS FISCALES

Les prix sont assujettis à la TVA en vigueur qui est actuellement de 10% pour l’ensemble de nos produits (« Coffrets clef en main »  et softs) et de 20% pour les boissons alcoolisées. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence et entraîneraient automatiquement leur réajustement.

Article 8 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

SAM COOK remettra au client une facture sur laquelle sera indiqué le nombre de «Coffrets clef en main SAM COOK » » commandés. Le nombre de «Coffrets clef en main SAM COOK » commandés par le client sera multiplié par le prix unitaire applicable. Les moyens de paiements acceptés sont les suivants: Carte Bancaire, Chèque, Espèces ou Virement Bancaire et compte PayPal. Le règlement de la facture a lieu à réception de celle-ci, par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou compte Paypal, exception faite pour les sociétés qui peuvent payer sous un délai de 30 jours. Il n’est appliqué aucun escompte pour règlement comptant. En cas de non paiement intégral à la date de règlement portée sur la facture, des pénalités de 5% seront calculées sur le montant restant dû. Ces pénalités seront facturées mensuellement au client.

Article 9 : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX COFFRETS

REPAS CHAUDS Les bocaux composant les «coffrets repas » peuvent être réchauffés jusqu’à 200°C au four micro-ondes ou au four traditionnel et ne peuvent être utilisés que pour des produits alimentaires.

L’utilisation des bocaux à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de SAM COOK.

Article 10 : RESPONSABILITÉS

SAM COOK décline toute responsabilité dans le cas où les coffret-repas livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou dans le délai indiqué sur celui-ci ou ne seraient pas conservés au frais. La société SAM COOK déclare être dûment assurée auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour sa responsabilité civile.

Article 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation ou différent relatif aux présentes conditions générales de vente ou de l’interprétation de ses clauses sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre, seul compétent à connaître.

Article 12 : PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concerne et peut l’exercer en adressant un courrier à SAM COOK à l’adresse figurant sur le bon de commande.

« Traiteur – Créateur d’événement »

Dispositions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent, sauf dispositions particulières, à la prestation de

«Traiteur – Créateur d’évènement» fournie par SAM COOK

Toute commande entraîne l’adhésion à ces conditions générales.

Toute information et toute photographie contenues sur notre site internet ou figurant sur un autre support est la propriété de SAM COOK et ne peut être utilisée que sous accord écrit de SAM COOK.

Article 1 : PRODUITS

Le produit doit être consommé immédiatement après la préparation, ou dans les 6 heures suivant la préparation dans des conditions optimales de conservation : entre 0 et +4°C.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. www.mangerbouger.fr.

Ne pas jeter les produits et les dépliants sur la voie publique.

SAM COOK se réserve le droit de modifier l’offre pendant les périodes de fin d’année, de vacances scolaires ou autres dates spécifiques.

Article 2 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION

SAM COOK propose d’accompagner ses clients dans leur projet d’événement, en réalisant un menu sur mesure.

La prestation comprend les ingrédients nécessaires à la préparation du menu, la réalisation des mets commandés par le client, le dressage de la table et le service à table par le Maître d’Hôtel et la remise en état de la cuisine telle qu’elle a été mise à disposition pour la prestation. La vaisselle du particulier (assiettes, couverts et verres) ne sera pas lavée par SAM COOK afin d’éviter toute casse inhérente au nettoyage de la vaisselle. Celle-ci sera stockée dans le lave-vaisselle du client ou dans l’évier le cas échéant. Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition de la société SAM COOK avant le début du repas, ce qui sera stipulé sur le devis, en accord avec le client..

La cuisine doit être propre et en ordre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise de la prestation.

Article 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT et PRISE DE COMMANDE

Les conditions de facturation sont les suivantes :

Les tarifs confirmés sur le devis signé et validé par le client ne peuvent être modifiés.

SAM COOK envoie à chacun de ses clients un devis personnalisé récapitulant la prestation ou les prestations ainsi que les tarifs de chacune d’entre elles. Le nombre exact de participants nous sera confirmé au moment de la signature du devis. Ce nombre sera retenu comme base pour la facturation.

Le versement d’un acompte à hauteur de 35 % du montant prévu de la facture TTC sera demandé pour la confirmation de la réservation. Ce règlement implique que le client accepte les présentes conditions de vente, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée ont valeur de preuve de la transaction. La confirmation a valeur de signature et signifie que le client accepte les opérations effectuées.

Le règlement du solde de la facture s’effectuera à réception de la facture, exception faite des sociétés qui ont un délai de 30 jours pour solder celle-ci. Le règlement du solde de la facture s’effectue par chèque, espèces, virement bancaire ou carte bancaire. Dans le cas où le preneur de commande offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigée d’avance.

En cas de non paiement intégral à la date de règlement portée sur la facture, des pénalités de 5% seront calculées sur le montant restant dû. Ces pénalités seront facturées mensuellement au client.

Article 4 : ANNULATIONS

Rétractation

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux contrats de fournitures de produits périssables, agro-alimentaires. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure ou la prestation est en préparation.

Le prix de la prestation est dans ce cas remboursé, mais l’acompte ne saurait être remboursable.

L’augmentation du nombre de convives est acceptée maximum 48 heures avant la prestation et sous réserve d’accord express de SAM COOK.

Cas de Force Majeures

La société SAM COOK peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeur (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

Article 5 : TARIFS

Les prestations sont facturées par personne, en fonction du type de menu et du nombre de convives. Les prix figurant au présent tarif s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont libellés en euros. Le présent tarif est applicable exclusivement aux particuliers ou entreprises résidant en France. Les prix figurant dans le dépliant sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. SAM COOK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 6 : DISPOSITIONS FISCALES

Les prix sont assujettis aux taux TVA en vigueur qui est actuellement de 10% pour l’ensemble de nos produits alimentaires et softs, et de 20% pour les boissons alcoolisées, la location de vaisselle, l’art de la table, les services des Maîtres d’Hôtel et les frais de déplacement. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence et entraîneraient automatiquement leur réajustement.

Article 7 : LITIGES ET RÉCLAMATIONS

Réclamations

En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations livrés, le client bénéficie d’un délai de sept jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), une réclamation auprès des services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivants la date de réception de la facture. Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter SAM COOK soit par téléphone au 06 51 89 25 soit par courrier adressé à SAM COOK – 10 rue Germain Dardan – 92120 Montrouge soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@samcook-company.com

Loi applicable et tribunal compétent.

La société SAM COOK est une société de droit français. Les présentes conditions de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, tout litige ou toute contestation auquel pourraient donner lieu les présentes conditions générales, soit pour leur validité ou leur interprétation, soit pour leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Responsabilité et assurance

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de SAM COOK. Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation. SAM COOK engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations qu’elle effectue au domicile de ses clients.

Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : à SAM COOK– 10 rue Germain Dardan 92120 Montrouge

Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de SAM COOK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAM COOK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express de SAM COOK.

Article 9 : AUTRES FRAIS

Frais kilométriques

Les frais de transport seront facturés en sus, au-delà de la région parisienne, le forfait déplacement est appliqué sur la base des frais réels : carburant et péages se basant sur le site internet Mappy, entretien et usure du véhicule.

Prestations annexes

Des prestations annexes peuvent être proposées et facturées en supplément : service à table par un Maître d’Hôtel, sommellerie, location de vaisselle et éléments d’art de la table, atelier culinaire. Le devis fourni lors de la première proposition l’est à titre indicatif et peut être revu en fonction des précisions apportées par le client. Toute modification des prestations annexes apportée par le client est à la charge de celui-ci et fera l’objet d’un nouveau devis. Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités lors d’utilisation de prestations annexes. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf.

Article 10 : MODIFICATIONS

SAM COOK se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

« Cours de cuisine »

Dispositions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent, sauf dispositions particulières, à la prestation de

«Chef à Domicile» « cours de cuisine » fournie par SAM COOK

Toute commande entraîne l’adhésion à ces conditions générales.

Toute information et toute photographie contenues sur notre site internet ou figurant sur un autre support est la propriété de SAM COOK et ne peut être utilisée que sous accord écrit de SAM COOK.

Article 1 : PRODUITS

Le produit doit être consommé immédiatement après la préparation, ou dans les 6 heures suivant la préparation dans des conditions optimales de conservation : entre 0 et +4°C.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. www.mangerbouger.fr.

Ne pas jeter les produits et les dépliants sur la voie publique.

SAM COOK se réserve le droit de modifier l’offre pendant les périodes de fin d’année, de vacances scolaires ou autres dates spécifiques.

Article 2 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION

SAM COOK propose à ses clients un Chef, pour le cours de cuisine qui sera sur un menu préalablement choisi par le client ou les clients. La prestation comprend les ingrédients nécessaires à réalisation du cours de cuisine, la réalisation des mets commandés par le client et la dégustation. Table et le service à table par le Maître d’Hôtel et la remise en état de la cuisine telle qu’elle a été mise à disposition pour la prestation. La vaisselle du particulier (assiettes, couverts et verres) ne sera pas lavée par SAM COOK afin d’éviter toute casse inhérente au nettoyage de la vaisselle. Celle-ci sera stockée dans le lave-vaisselle du client ou dans l’évier le cas échéant. Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition de la société SAM COOK, 30 minutes avant le début du cours de cuisine stipulé. La cuisine doit être propre et en ordre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise de la prestation.

Article 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT et PRISE DE COMMANDE

Les conditions de facturation sont les suivantes :

Les tarifs confirmés sur le devis signé et validé par le client ne peuvent être modifiés.

SAM COOK envoie à chacun de ses clients un devis personnalisé récapitulant la prestation ou les prestations ainsi que les tarifs de chacune d’entre elles. Le nombre exact de participants nous sera confirmé au moment de la signature du devis. Ce nombre sera retenu comme base pour la facturation.

Le versement d’un acompte à hauteur de 35 % du montant prévu de la facture TTC sera demandé pour la confirmation de la réservation. Ce règlement implique que le client accepte les présentes conditions de vente, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée ont valeur de preuve de la transaction. La confirmation a valeur de signature et signifie que le client accepte les opérations effectuées.

Le règlement du solde de la facture s’effectuera le jour de la prestation au début de la prestation par chèque ou espèces, exception faite des sociétés qui ont un délai de 30 jours pour solder celle-ci. Le règlement du solde de la facture s’effectue par Carte Bancaire, Chèque, Espèces ou Virement Bancaire et compte PayPal. Dans le cas où le preneur de commande offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigée d’avance.

En cas de non paiement intégral à la date de règlement portée sur la facture, des pénalités de 10% seront calculées sur le montant restant dû. Ces pénalités seront facturées mensuellement au client.

Article 4 : ANNULATIONS

Rétractation

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux contrats de fournitures de produits périssables, agro-alimentaires. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure ou la prestation est en préparation.

Le prix de la prestation est dans ce cas remboursé, mais l’acompte ne saurait être remboursable.

L’augmentation du nombre de convives est acceptée maximum 48 heures avant la prestation et sous réserve d’accord express de SAM COOK.

Cas de Force Majeures

La société SAM COOK peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeur (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

Article 5 : TARIFS

Les tarifs des menus sont ceux qui apparaissent sur notre site : www.samcook-company.com. Les prestations sont facturées par personne, en fonction du type de menu et du nombre de convives. Les prix figurant au présent tarif s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont libellés en euros. Le présent tarif est applicable exclusivement aux particuliers ou entreprises résidant en France. Les prix figurant dans le dépliant sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. SAM COOK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 6 : DISPOSITIONS FISCALES

Les prix sont assujettis aux taux TVA en vigueur qui est actuellement de 10% pour l’ensemble de nos produits alimentaires et softs, et de 20% pour les boissons alcoolisées, la location de vaisselle, l’art de la table, les services des Maîtres d’Hôtel et les frais de déplacement. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence et entraîneraient automatiquement leur réajustement.

Article 7 : LITIGES ET RÉCLAMATIONS

Réclamations

En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations livrés, le client bénéficie d’un délai de sept jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), une réclamation auprès des services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivants la date de réception de la facture. Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter SAM COOK soit par téléphone au 06 51 89 25 soit par courrier adressé à SAM COOK – 10 rue Germain Dardan – 92120 Montrouge soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@samcook-company.com

Loi applicable et tribunal compétent.

La société SAM COOK est une société de droit français. Les présentes conditions de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, tout litige ou toute contestation auquel pourraient donner lieu les présentes conditions générales, soit pour leur validité ou leur interprétation, soit pour leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Responsabilité et assurance

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de SAM COOK. Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation. SAM COOK engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations qu’elle effectue au domicile de ses clients.

Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : à SAM COOK– 10 rue Germain Dardan 92120 Montrouge

Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de SAM COOK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAM COOK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express de SAM COOK.

Article 9 : AUTRES FRAIS

Frais kilométriques

Les frais de transport seront facturés en sus, au-delà de la région parisienne, le forfait déplacement est appliqué sur la base des frais réels : carburant et péages se basant sur le site internet Mappy, entretien et usure du véhicule.

Article 10 : MODIFICATIONS

SAM COOK se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.