Conditions générales de vente
- Commande et conditions financières
Toute commande doit être confirmée par écrit au moins 21 jours ouvrables avant la date de réception. Le bon de commande figurant sur notre devis doit être retourné par mail ou par courrier avec la mention : « Bon pour accord » accompagné du tampon de la société et de la signature de la personne décisionnaire. En outre, pour nous permettre de confirmer et d’enregistrer la commande, l’acompte TTC, indiqué en dernière page du devis doit être versé. Le versement d’un quelconque acompte fera office de validation du devis proposé. La résiliation par le client entraîne la perte du ou des acomptes à titre d’indemnité forfaitaire irréductible. Tous les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise d’offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.
- Facturation
Une facture sera établie et délivrée à la fin de la prestation. Le solde est réglable à réception de facture sous 8 jours. Nous regrettons de ne pouvoir accepter les cartes de crédit.
- Règlements
Toute somme non réglée à la date d’exigibilité fixée entraînera de plein droit des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Tout retard de paiement pourra suspendre toutes les commandes en cours, et pourra rendre exigible le paiement de toutes sommes même non échues, sans préjudice de toute autre voie d’action. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
- Conditions d’annulation
Jusqu’à 15 jours avant le jour de la réception, le client pourra annuler sans motif sa commande auprès de la société « Sam Cook ». Cependant, les acomptes versés ne seront pas restitués. Le client s’engage, en cas d’annulation entre le 14ème jour et le jour J de la réception, à verser 100 % du montant TTC de la commande totale.
- Changement de quantités
Le nombre définitif de vos invités doit nous parvenir au minimum 15 jours ouvrables avant la réception. Cependant, si le nombre d’invités indiqué sur le bon de commande devait à être revu à la baisse ou à la hausse, le tarif proposé pourra être ajusté par nos soins et selon nos conditions.
- Matériel
Le matériel est fourni pour une journée, sauf accord préalable. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparition de celui-ci ou de biens présents sur le lieu de réception ne peuvent être couverts par des assurances et sont à la charge effective de notre client, de même que les éventuels frais de remise en état des locaux. Le montant de la perte et casse vous sera facturé avec le solde de la réception et selon nos tarifs.
- Droit de Bouchon
Aucun droit de bouchon n’étant demandé, la reprise des bouteilles vides n’est pas comprise dans les prestations du traiteur. Dans l’hypothèse où cette reprise serait demandée par le client, cette prestation complémentaire lui sera facturée en fonction de nos tarifs en vigueur à la date de commande.
- Force Majeur
« Sam Cook » ne saura pas être tenue pour responsable des retards ou des défauts de livraison, dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, raisons sanitaires, manifestation de rues, interdiction officielle …
- Hygiène
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les marchandises ne seront ni reprises ni échangées. Elles ne pourront en outre être conservées par le client après la réception, exception faite des produits sans risque et selon notre analyse de la situation.
Pour des raisons évidentes d’hygiène, les poubelles ne peuvent être ramenées dans un véhicule frigorifique ou contenant notre matériel technique. Pour les lieux ne possédant pas de conteneur à poubelles, nous les ramenons dans un véhicule destiné à cet effet. Le coût de cette prestation sera facturé en fonction de nos tarifs en vigueur à la date de la commande.
- Réclamation
Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.
- Responsabilité et Assurance
Le client donneur d’ordre souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir, à la Société « Sam Cook », le règlement de la prestation en cas d’annulation due à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle, épidémie … et qui interviendrait dans une période de 10 jours avant le début de la réception. Le donneur d’ordre en tant qu’organisateur de la manifestation, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficultés d’aucune sorte, et d’obtenir des assureurs les éventuelles extensions de garanties. Le client s’engage à garantir le prestataire contre tout recours et/ou réclamations de quelque nature que ce soit qui pourrait être exercé par son personnel ou par un tiers, à l’occasion de la prestation, en raison notamment de tous les dommages aux biens et aux personnes, imputables au client ou une autre personne agissant pour son compte ou aux choses sont il a la garde. Il s’engage à indemniser le prestataire de tous dommages, pertes ou dépenses résultant d’un tel recours et/ou réclamations.
- Location de Salle
En cas de location de salle, le client doit prendre toutes dispositions pour l’assurance et la sécurité des lieux.
- Vestiaires
Lorsqu’un vestiaire est inclus dans la prestation, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt. Nous dégageons toute responsabilité en cas de perte du ticket. Nous regrettons de ne pouvoir accepter les sacs à main ou tout autre accessoire contenant des espèces ou des objets de valeur.
- Juridiction
Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve, ni restriction. Tout litige sera soumis à l’arbitrage du Tribunal du siège du prestataire, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défense.